Siège social :
Pépinières Jacques Briant
La Haie Joulain
49480 Saint-Sylvain-d’Anjou
SAS au capital de 1400 €
RC Angers B 072 200 413
Déclaration CNIL n°24508

ARTICLE 1 : COMMANDE et FACTURE

Il est possible de passer commande selon diverses modalités consultables sur la page Ma_commande en toute confiance

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite de la disponibilité des articles. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Aucune commande ne peut être modifiée en cours d’expédition, tout additif est considéré comme une nouvelle commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Pépinières Jacques Briant constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; elles sont archivées et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

La facture est adressée au client avec l’envoi de sa commande.

En raison des frais de traitement importants, nous refusons les commandes inférieures à 15 €.

ARTICLE 2 : PRIX

Les commandes sont facturées aux prix indiqués sur le catalogue en cours ou sur le site Internet, sous réserve d’erreur d’impression ou de saisie. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Au prix des produits achetés s’ajoutent les frais forfaitaires de traitement de la commande. Les Pépinières Jacques Briant se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété des Pépinières Jacques Briant jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le paiement doit être fait en totalité à la commande, par chèque ou carte bancaire exclusivement. Nous n'acceptons pas les règlements en espèces. Les détails sont consultables sur la page suivante : paiement-sécurisé.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco uniquement. La livraison du colis est effectuée à la période demandée par le client au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Retrouvez tous les détails des modalités de livraison sur la page Livraison à domicile.

ARTICLE 5 : GARANTIE DE REPRISE JACQUES BRIANT

Sûrs de la qualité de nos produits, nous vous garantissons, outre la garantie légale, la GARANTIE « 100% REPRISE » Jacques Briant. Pour vous, c’est la garantie d’un achat sans risque ! Retrouvez-en tous les détails sur la page Garantie 100% reprise.

Comme tout vendeur en ligne, nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivant du code de la consommation et des défaut cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, pour les produits manufacturés, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article  L. 221-18 et suivants du code de la consommation pour rétracter votre commande vous disposez d'un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, vous devez adresser ce formulaire de rétractation avant l'expiration du délai ou toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à Pépinères Jacques BRIANT, La Haie Joulain, St Sylvain d’Anjou, 49480 VERRIERES EN ANJOU" et vous devez nous retourner dans leur emballage d'origine l’intégralité des produits de votre commande et ce dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de paiement pour le remboursement et dans la mesure où il n’occasionne pas de frais pour vous), dans le délai de 14 jours à compter de la réception par Pépinières Jacques BRIANT de votre intention de vous rétracter. Si dans ce délai nous n'avons pas reçu le retour de la marchandise ou la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu'à la réalisation de l'un de ces deux événements. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (végétaux) ou qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées sont nécessaires pour la gestion et l’envoi de vos documents et commandes. Elles sont destinées aux Pépinières Jacques Briant et à leurs partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en nous contactant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres émanant de notre société ou de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le signaler en nous écrivant (précisez bien vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client).

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition. Retrouvez tous les détails sur la page Nous contacter.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photographies reproduits sur le site www.jacques-briant.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée légale des droits. Toute reproduction est interdite sauf autorisation préalable écrite.

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ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

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Les Pépinières Jacques Briant ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

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Les éventuels conseils de culture diffusés sur le site jacques-briant.fr sont donnés à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité des Pépinières Jacques Briant si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

ARTICLE 11 : INFORMATION PREALABLE SUR LES RISQUES POTENTIELS DE CERTAINS VEGETAUX POUR LA SANTE HUMAINE

Certains végétaux peuvent être à risque pour la santé humaine :

• Si on les ingère
• Si on respire leur pollens
• En cas de contact avec la peau ou les yeux

PLUS D’INFORMATIONS SUR LES PLANTES À RISQUE POUR LA SANTÉ HUMAINE SUR : https://plantes-risque.info/

Conserver l’étiquette ou une photographie du végétal pour faciliter son identification
En cas de symptômes : contacter le 15, le 112, un centre antipoison ou un médecin
En cas de difficultés respiratoires : appeler le 15 ou le 112 immédiatement

Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

ARTICLE 12 : TRANSPORT DES VEGETAUX EN CORSE 

Depuis le 11 mai 2015, le transport de certains végétaux est interdit quelle que soit leur origine, ceci par application d'un arrêté préfectoral en date du 30 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa en Corse. La Xylella fastidiosa est une bactérie transmise par des insectes qui se nourrissent de la sève des plantes. Elle s'attaque à 200 espèces végétales méditerranéennes. Elle est le plus souvent mortelle pour les végétaux.

Afin de lutter contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, l'introduction des végétaux est désormais interdite en Corse. Les contrôles sont renforcés à l'arrivée et les végétaux saisis font l'objet d'une destruction. La vigilance de tous est nécessaire pour participer à la protection de la Corse contre cette maladie : précautions lors de l’achat et de la plantation de végétaux, signalement des suspicions.

Pour consulter l'arrêté préfectoral et la liste des végétaux spécifiés au sens de l'article 1, vous pouvez vous rendre sur le lien ci-dessous. Nous vous conseillons cependant de vous rendre sur le site de la DDCSPP pour obtenir la dernière mise à jour.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32021R1688&qid=1646739665943

Liste des végétaux présents dans nos catalogues au 01/01/2022 (à NE PAS COMMANDER si vous résidez en Corse) : Erables japonais / Bruyères d’été (CALLUNA VULGARIS) / Mimosas d’hiver / Amarante / Vignes / Carex / Pervenche / Agrumes Citronnier-Yuzu / Vittadenia / Genêt à balais (CYTISUS) / Cistus / Giroflées vivaces (ERYSIMUM) / Escallonia / Figuier / Framboisiers et Mûres (RUBUS) / Fuchsia Riccartonii / Grevillea juniperina / Véronique arbustive (HEBE) / Helianthus Loddon Gold / Heliotrope / Hibiscus chiffon Althéas (HIBISCUS SYRIACUS) / Houx (ILEX) / Lavandes / Lilas des Indes (LAGERSTROEMIA) / Noyer / Phyla canescens / Magnolia / Myrte / Myrtille (VACCINIUM)/ Olivier / Pelargonium / Pélargonium odorant / Cerisiers / Pruniers / Rosiers (toutes catégories de rosiers) / Amandier / Romarin /Chèvrefeuilles (LONICERA JAPONICA) / Osteospermum (DIMORPHOTECA)/ Citron caviar jaune/ Citron caviar Rose.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française, et du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article R. 631-3 du Code de la Consommation. La langue du présent contrat est la langue française.

Convention signée avec un service de médiation de la consommation référencé :

Nom du médiateur de la consommation : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
Adresse du médiateur : Maison de l'Avocat – 5 mail du Front Populaire - 44200 NANTES
Adresse du site : www.consommation.atlantique-mediation.org

Plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ARTICLE 14 : ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez en faire la demande auprès de notre Service Clientèle via les formulaires de contact.