Siège social :
Pépinières Jacques Briant
La Haie Joulain
49480 Saint-Sylvain-d’Anjou
SAS au capital de 308 000 €
RC Angers B 072 200 413
Déclaration CNIL n°24508

ARTICLE 1 : COMMANDE et FACTURE

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ARTICLE 2 : PRIX

Les commandes sont facturées aux prix indiqués sur le catalogue en cours ou sur le site Internet, sous réserve d’erreur d’impression ou de saisie. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Au prix des produits achetés s’ajoutent les frais forfaitaires de traitement de la commande. Les Pépinières Jacques Briant se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété des Pépinières Jacques Briant jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le paiement doit être fait en totalité à la commande, par chèque ou carte bancaire. Les détails sont consultables sur la page suivante : paiement-sécurisé.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco uniquement. La livraison du colis est effectuée à la période demandée par le client au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Retrouvez tous les détails des modalités de livraison sur la page Livraison à domicile.

ARTICLE 5 : GARANTIE DE REPRISE JACQUES BRIANT

Sûrs de la qualité de nos produits, nous vous garantissons, outre la garantie légale, la GARANTIE « 100% REPRISE » Jacques Briant. Pour vous, c’est la garantie d’un achat sans risque ! Retrouvez-en tous les détails sur la page Garantie 100% reprise.

Comme tout vendeur en ligne, nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivant du code de la consommation et des défaut cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du code de la consommation pour rétracter votre commande vous disposez d'un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, vous devez adresser ce formulaire de rétractation avant l'expiration du délai ou toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à Pépinères Jacques BRIANT, La Haie Joulain, St Sylvain d’Anjou, 49480 VERRIERES EN ANJOU" et vous devez nous retourner dans leur emballage d'origine l’intégralité des produits de votre commande et ce dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire, dans le délai de 14 jours à compter de la réception par Pépinières Jacques BRIANT de votre intention de vous rétracter. Si dans ce délai nous n'avons pas reçu le retour de la marchandise ou la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu'à la réalisation de l'un de ces deux événements. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (végétaux) ou qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées sont nécessaires pour la gestion et l’envoi de vos documents et commandes. Elles sont destinées aux Pépinières Jacques Briant et à leurs partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en nous contactant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres émanant de notre société ou de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le signaler en nous écrivant (précisez bien vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client).

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ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française, sous la compétence des tribunaux de la juridiction d’Angers (France). La langue du présent contrat est la langue française.

Convention signée avec un service de médiation de la consommation référencé, convention en attente de référencement par la CECMC, en cours d'agrément. Les coordonnées du médiateur seront disponibles sur le site internet ou sur demande dès référencement.

ARTICLE 12 : ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez en faire la demande auprès de notre Service Clientèle via les formulaires de contact.


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