Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : COMMANDE et FACTURE

Il est possible de passer commande selon diverses modalités consultables sur la page suivante : ma_commande

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite de la disponibilité des articles. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Aucune commande ne peut être modifiée en cours d’expédition, tout additif est considéré comme une nouvelle commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Pépinières Jacques Briant constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; elles sont archivées et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

La facture est adressée au client avec l’envoi de sa commande.

En raison des frais de traitement importants, nous refusons les commandes inférieures à 10 €.

ARTICLE 2 : PRIX

Les commandes sont facturées aux prix indiqués sur le catalogue en cours ou sur le site Internet, sous réserve d’erreur d’impression ou de saisie. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Au prix des produits achetés s’ajoutent les frais forfaitaires de traitement de la commande. Les Pépinières Jacques Briant se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété des Pépinières Jacques Briant jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le paiement doit être fait en totalité à la commande, par chèque ou carte bancaire. Les détails sont consultables sur la page suivante : paiement_sécurisé.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine et en Corse uniquement. La livraison du colis est effectuée à la période demandée par le client au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Retrouvez tous les détails des modalités de livraison sur la page suivante : livraison.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours.

ARTICLE 5 : GARANTIE DE REPRISE JACQUES BRIANT

Sûrs de la qualité de nos produits, nous vous garantissons, outre la garantie légale, la GARANTIE « 100% REPRISE » Jacques Briant. Pour vous, c’est la garantie d’un achat sans risque ! Retrouvez-en tous les détails sur la page suivante : garantie.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées sont nécessaires pour la gestion et l’envoi de vos documents et commandes. Elles sont destinées aux Pépinières Jacques Briant et à leurs partenaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données en nous contactant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres émanant de notre société ou de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le signaler en nous écrivant (précisez bien vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client).

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition. Retrouvez tous les détails sur la page suivante : contact.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photographies reproduits sur le site www.jacques-briant.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier et pour la durée légale des droits. Toute reproduction est interdite sauf autorisation préalable écrite.

Les éventuelles citations de marques et crédits photos sont consultables sur la page suivante : mentions légales.

La reproduction des variétés protégées ou des appellations commerciales marquées du signe ® est interdite.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Pépinières Jacques Briant ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Pépinières Jacques Briant ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

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Les éventuels conseils de culture diffusés sur le site jacques-briant.fr sont donnés à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité des Pépinières Jacques Briant si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française, sous la compétence des tribunaux de la juridiction d’Angers (France). La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 11 : ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez en faire la demande auprès de notre service Clientèle : contact.